LA PROTECTION DU DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : Regards croisés sur les pratiques judiciaires en République Démocratique du Congo et sur les standards internationaux

La présente dissertation aborde la problématique de la mise en conformité des pratiques judiciaires congolaises au modèle universel du procès pénal équitable. Le constat de départ est que l’adhésion de la RDC aux traités ainsi qu’aux mécanismes supranationaux   protecteurs du droit à un procès équitable n’a pas suffi pour équitabiliser les procès pénaux tenus dans ce pays   qui se veut être un État de droit.  En fait, plusieurs obstacles tant structurels que sociaux handicapent l’effectivité de ce droit fondamental, notamment l’inaccessibilité au juge, surtout au bon juge, les lacunes de certains textes légaux ainsi que les dysfonctionnements généralisés de l’appareil judiciaire. À ces grands maux s’ajoute l’arbitraire auquel se livrent impunément de nombreux opérateurs judiciaires qui, excipant des justifications tirées de la précarité de leurs conditions de travail, se dérobent à leur obligation de respecter les exigences du procès pénal équitable. Pour sortir de ces marasmes, l’étude préconise des réformes législatives et une réforme de l’administration judiciaire sans lesquelles la protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux restera une pure fiction.