Problématique de la mobilisation des recettes de l’impôt foncier dans les zones en conflits du Nord-Kivu en R D Congo

La Constitution du 18 février 2006 a instauré la décentralisation fiscale en RDC pour permettre aux provinces, comme le Nord-Kivu, de financer leur développement local via des ressources propres. La cession de certains impôts, notamment l’impôt foncier, autrefois perçus par l’État central, vise à renforcer cette autonomie. Cependant, la Direction Générale du Nord-Kivu rencontre des difficultés à mobiliser ces recettes. L’ouvrage étudie l’évolution juridique de l’impôt foncier, depuis sa gestion centralisée jusqu’à sa prise en charge provinciale, en analysant les textes légaux pertinents, notamment l’ordonnance-loi n°006/1969 et les édits provinciaux de 2009 à 2018. Il identifie les obstacles à la mobilisation efficace de l’impôt foncier et propose des stratégies adaptées aux réalités locales pour renforcer ce mécanisme essentiel au développement provincial.